Pas de résidence permanente pour les handicapés

Enthousiasmés par les promesses d’un fonctionnaire de l’ambassade canadienne à Paris, Sophie et David Barlagne ont immigré au Canada en juillet 2005. Jeunes et dynamiques, ils s’intègrent parfaitement à la société québecoise. Mais, cinq ans après avoir monté sa société à Montréal, David se voit refuser sa demande de résidence permanente. Pourquoi? Sa fille, Rachel Barlagne, agée de 7 ans, est atteinte d’une paralysie cérébrale, ce qui constitue «un fardeau excessif pour les services sociaux du Canada», explique la lettre d’Immigration et Citoyenneté Canada reçue par les Barlagne en septembre 2008.

«Ça a été la surprise totale»,

raconte le père de famille. Il ne comprend pas un tel refus, alors qu’à l’ambassade du Canada à Paris, on lui avait affirmé qu’il n’y aurait aucun problème pour obtenir la résidence permanente. «J’ai suivi à la lettre ce qu’on m’a dit de faire. J’ai été honnête dès le début sur la situation de Rachel. Si j’avais eu un doute dès le départ, je n’aurais pas déplacé ma famille.»

Seulement, les Barlagne sont décidés à rester. «Cela fait cinq ans que l’on vit ici. Ça peut paraître insignifiant, mais c’est assez pour tisser des liens d’amitiés. On se plait ici». Rachel fréquente une école spécialisée, dont ses parents sont très contents. «Les professeurs aussi sont très satisfaits», ajoute Mr Barlagne. Le couple affirme ne pas être déçu par le Canada malgré ce qui leur arrive.

Une loi illégitime?

«Le problème c’est la loi. Elle ne reflète pas du tout l’état d’esprit des gens ici. On n’est pas du tout dégoutés du Canada. On aime l’image de ce pays, un pays où l’on veut élever nos enfants.»

Un pays qui leur refuse la résidence permanente, en vertu de l’article 38-1 de la loi sur l’Immigration. «Une disposition [...] qui ne devrait plus exister, du moins pour des enfants», affirme Maître Stéphane Minson, l’avocat de la famille. C’est lui qui a assuré la défense des Barlagne. Première étape, démontrer que le calcul effectué par les services de l’immigration pour retenir la notion de fardeau excessif est erroné. Selon la lettre des services de l’immigration, Rachel couterait 5259$ par an. De plus, le fait que les parents de Rachel s’engagent à prendre en charge tous les frais liés au handicap de leur fille n’a pas été pris en compte.

Devant le refus définitif d’Immigration et Citoyenneté Canada de leur accorder la résidence permanente, la famille Barlagne, conseillée par son avocat, décide de demander une révision auprès de la Cour Fédérale. Deuxième étape, donc. Les auditions ont commencé le 23 février dernier et la décision de la cour devrait tomber d’ici quelques semaines.

«Nous ne sommes pas très optimistes quant l’issue définitive du procès»,

avoue Maître Minson. Selon lui, ce genre d’affaires se solde toujours par un refus.

Terre d’accueil

C’est pour cela que le cabinet d’avocats Jolicoeur Lacasse lance un appel au Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Jason Kenney, le seul qui

«détient le pouvoir d’arrêter ce massacre. Cette affaire donne une image défavorable du Canada, alors que ce pays a toujours été une terre d’accueil»,

explique Maitre Stéphane Minson. «On a quand même confiance en la justice, et seul le Ministre peut prendre une décision positive».

En effet, si la Cour fédérale décide de rejeter la demande, il est possible de renvoyer l’affaire devant un nouvel agent de l’immigration. «Mais si c’est le cas, on pense qu’il se conformera à la décision d’Immigration et Citoyenneté Canada et on tournera en rond».

Maitre Stéphane Minson ne se bat pas que pour les Barlagne. Il est d’avis qu’il faut

«modifier la loi, parce qu’elle n’est pas en accord avec la tradition humaniste du pays».

Selon lui, la situation est «humainement insupportable» et les termes employés par les services du gouvernement sont «très durs pour la famille et pour la société.»

Les médias pour arme

D’ailleurs, l’avocat se félicite de l’ampleur que prend l’affaire dans les médias canadiens et français. «Il faut faire réagir la société et on doit utiliser l’arme médiatique», explique-t-il. Pour lui, un vaste débat de société pourrait alors s’ouvrir pour faire progresser les choses.

Si du côté du Ministre, l’affaire est tenue sous silence, du côté de la société et des médias, elle fait grand bruit. Selon le site d’information Droit-Inc, le dossier est suivi de près par les services diplomatiques d’Ottawa et de Paris. Les médias français sont présents à l’ouverture du procès et Maitre Stéphane Minson affirme que les médias canadiens aussi commencent à s’intéresser à l’affaire. Sur le Net, plusieurs pétitions circulent déjà et des groupes de soutien ont été créés sur Facebook. Certaines familles canadiennes ont même proposé d’adopter la petite Rachel.

Le permis de travail temporaire de David Barlagne prendra fin en 2011. La famille dispose alors d’un bref délai, sauf si un ordre d’expulsion les force à partir avant.

«Nous sommes disposés à nous battre jusqu’au bout, à aller jusqu’au bout des possibilités qui s’offrent à nous»,

affirme David Barlagne.

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