Accomodements raisonnables: Le Québec montre l’exemple à la France

La remise du rapport de la mission parlementaire Gerin clôt officiellement en France, une première phase d’un débat qui, comme au Québec, confond signes religieux, identité nationale et configuration de l’espace public. Cet article a été écrit par Zahra Anseur, déléguée départementale au droit des femmes et docteure en droit public à Meurthe-et-Moselle en France, et, Laurent Olivier, maître de conférences de science politique à l’Université Nancy 2.

Le débat québécois rappelle celui qui a précédé, en France, l’adoption de la Loi nº 2004-228 sur le port des signes religieux. Ici, comme en France, la laïcité apparaît comme un instrument d’affirmation nationale face au multiculturalisme fédéral, comme si l’identité linguistique ne suffisait plus à créer ce désir de vouloir vivre ensemble.

Deux espaces, deux visions

Pourtant, les débats québécois et français sont très différents. Déjà, depuis la commission Stasi, inspiratrice de la Loi française sur les signes religieux, la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables était loin d’être une copie conforme de sa cousine française. Reconnaissant la légitimité des accommodements seulement en cas d’impossible neutralité de l’État et recommandant, par exemple, la suppression des crucifix dans les lieux publics, le rapport Bouchard-Taylor incarne un républicanisme souple, se distinguant du républicanisme d’assimilation français, soucieux d’une identité nationale homogène.

Quelque temps après le dépôt du rapport Bouchard-Taylor, le gouvernement Charest refuse toujours de légiférer. De leur côté, les partisans de la restriction du port des signes religieux ont été plus prudents qu’en France, en fondant leur position essentiellement sur le principe de la laïcité. Cette revendication était d’ailleurs souvent associée à la suppression du cours d’éthique et de culture religieuse. Pendant ce temps, en France, le président Sarkozy militait pour rétablir les cours de morale à l’école!

Confusion du discours entourant le port de la burqa

Au Québec, le port de la burqa dans l’espace public ne semble pas problématique, comme si suggérer son interdiction était consensuellement considéré comme attentatoire à la charte des droits et libertés. Au niveau canadien, alors que le Congrès musulman canadien, progressiste, demandait à Ottawa une loi bannissant le voile intégral, Charles Taylor, et beaucoup d’acteurs politiques, tentaient par tous les moyens d’éviter que le gouvernement adopte une attitude répressive.

Par contraste, les partisans français de l’interdiction de la burqa ont d’abord renoncé à l’argument de la neutralité de l’État qui justifie l’interdiction des signes religieux dans les services publics. Ainsi, au-delà de la burqa, le problème était celui de la reconstruction autoritaire de l’espace public, confondu avec la zone de neutralité de l’État.

Certes, la mission Gerin a finalement réintroduit l’impératif de neutralité de l’État, en ne proposant l’interdiction de la burqa que dans les services publics. Cependant, la mission parlementaire a finalement opté pour une stigmatisation ratifiée par une résolution parlementaire.

On pourrait penser que la laïcité québécoise n’a pas atteint sa maturité et que, dans une perspective évolutionniste, la question de l’interdiction de la burqa dans l’espace public pourrait être la phase suivante. Cependant, la revendication féministe (notamment exprimée par la Fédération des femmes du Québec) adopte une attitude pro-choix, visant à créditer les femmes (même croyantes!) de leur autonomie, en rejetant l’interdiction.

Paradoxalement, les personnalités politiques françaises anti-burqa construisent davantage que les multiculturalistes canadiens les spécificités culturelles en postulant qu’un vêtement détermine un comportement social. La négation de l’argument du choix personnel révèle une volonté politique de catégorisation des individus.

Mesures symboliques dénuées de valeur juridique

Si la condamnation d’une domination sexuelle par la burqa est, sur un plan émotionnel, convaincante, elle ne satisfait pas ceux dont le quotidien est la défense des droits des femmes en France. Les mesures en leur faveur, symboliques, n’atteignent jamais le statut de politiques publiques. Les droits des femmes sont souvent appréhendés sous l’angle compassionnel de la «victimisation».

L’ensemble des professionnels et acteurs associatifs œuvrant dans la lutte contre les violences faites aux femmes et pour la promotion du droit des femmes en France, savent que seule la participation des femmes aux lieux de socialisation (école, associations, clubs sportifs, immersion dans le monde du travail…) leur permet d’acquérir une véritable autonomie. Renvoyer ces femmes vers le foyer, les assigner à résidence ne peut qu’accentuer leur enfermement social.

Souplesse québécoise

La proposition de Gérard Bouchard de lancer une réflexion internationale, sous l’égide du conseil de l’Europe, pour définir la notion d’interculturalisme (entre le multiculturalisme canadien et le républicanisme laïc français) suggère d’éviter une dimension excessivement normative de la gestion des signes religieux. C’est l’alternative qu’il a trouvée à la méthode et la vision de l’identité française qui de l’autre côté de l’Atlantique semble avoir surtout attisé les tensions entre différentes catégories culturelles.

À cet égard, la France a, par son constructivisme identitaire autoritaire et sa prétention à une reconnaissance univoque du droit des femmes, des leçons à recevoir du Québec. Du moins, bien davantage que le Québec n’a de raison de s’inspirer de la France en matière d’accommodements raisonnables.

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